Dame Tortue
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 |  Sujet: Election Prud'homales  05.02.08 10:36 | |
| Les elections prud'homales auront lieu le mercredi 3 décembre 2008. Le vote se déroule pendant les heures de travail, en général de 8 heures à 18 heures.
Il faut d'hors et déjà veiller à ce que tout se fasse dans les règles du côté de votre employeur.
Voici un guide juridique pour vous aider à les préparer. C'est surtout pour les déléguées, mais tout le monde peut le consulter bien-sûr, surtout si vous n'avez pas de délégués dans votre association.
ICI  http://www.dame-tortue.com/CGT/elec-prud/GuideJurid.pdf
Dernière édition par Dame Tortue le 07.10.08 0:14, édité 1 fois |
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| | Sujet: Re: Election Prud'homales 08.06.08 15:43 | |
| La carte des conseils de prud’hommes revue
(3/06/2008)
La nouvelle carte des conseils de prud’hommes prévoit la suppression de 62 conseils de prud’hommes sur les 271 existants à ce jour. Dans le même temps, il est confirmé la création du conseil de prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe, dans le secteur de la cour d’appel de Douai.
Ce sont les conseils de prud’hommes suivants qui seront supprimés, les cours d’appels dont dépendent ces conseils étant précisées entre parenthèses :
Figeac (Agen) ;
Manosque, Menton, Salon-de-Provence (Aix-en-Provence) ;
Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin (Amiens) ;
Cholet (Angers) ;
Saint-Claude (Besançon) ;
Cognac (Bordeaux) ;
Issoudun, Vierzon (Bourges) ;
Flers, Trouville-sur-Mer, Vire (Caen) ;
Thonon-les-Bains (Chambéry) ;
Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat (Colmar) ;
Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier (Dijon) ;
Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer (Douai) ;
Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron (Grenoble) ;
Firminy, Givors, Saint-Chamond (Lyon) ;
Sarrebourg, Sarreguemines (Metz) ;
Bédarieux, Clermont-l’Hérault, Decazeville (Montpellier) ;
Briey, Lunéville, Remiremont (Nancy) ;
Carpentras (Nîmes) ;
Romorantin-Lanthenay (Orléans) ;
Etampes (Paris) ;
Oloron-Sainte-Marie (Pau) ;
Châtellerault (Poitiers) ;
Romilly-sur-Seine, Sedan (Reims) ;
Fougères, Redon (Rennes) ;
Thiers (Riom) ;
Bolbec, Elbeuf, Fécamp (Rouen) ;
Mazamet (Toulouse) ;
Nogent-le-Rotrou (Versailles).
C’est un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2008 qui fixe cette nouvelle organisation territoriale. Il entrera en vigueur à compter du 3 décembre 2008.
Pour en savoir plus ==> Legifrance.gouv.fr |
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