mensualisation ,modulation

Sujet: mensualisation ,modulation 18.06.08 23:19

bonjour a tous
je doit passer en modulation ou mensualisation au mois de septembre mais je ne sais pas ce que c 'est exactement car dans l 'asso ou je suis on nous dit rien
comment on va calculer mon nombres d'heures ? vont ils se baser sur le nombres d' heures de mon contrat (65h prestataire)
existe t ils des textes bien précis a ce sujet ?
et pour les congés payer comment ça ce passe
désolé de vous embêter avec ça mais merci d'avance pour vos réponses
a bientôt

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 19.06.08 8:16

Modulation ou mensualisation Shanone ? Car ce sont 2 choses différentes.

Pour l'annualisation (ou modulation) il y a bien un texte de référence. Il est ici ==> Le forum de l'aide à domicile-AVS - ACCORD DU 30 MARS 2006 - relatif aux temps modulés ....

En bref :

En fonction de ton emploi du temps au moment du passage à la modulation, il va être calculé un nombre d'heures de travail annuelles qui comprend les jours fériés légaux et les congés annuels. Ce nombre d'heures sera divisé par 12 et cela te donnera la moyenne d'heures que tu travailleras chaque mois.

Mais le compte se fait sur le total annuel (très important de comprendre ça). Ce qui veut dire que si un certain mois tu fais moins d'heures pour une raison X ce n'est pas important, car tu peux les faire n'importe quel autre mois de l'année. À charge pour ton association de te fournir les heures de travail.
Par contre il est vrai que tu devra accépter les remplacements (dans la mesure du respect de la législation) que l'on te propose dans l'année pour récupérer ces heures.

Le salaire sera calculé de la même façon et divisé par 12. Ce qui te fera un fixe mensuel qui ne bougera pas même si tu travailles moins pendant certains mois.

En fin d'année (on dit en fin de modulation)

--> il se peut que tu ais travaillé moins d'heures que prévu. Mais attention ton employeur ne peut pas te réclamer de rendre ces heures car c'était à lui de te proposer des heures de travail. C'est perdu pour lui.

--> il se peut aussi que tu ais travaillé plus (remplacements etc...). Ces heures te seront payées en heures complémentaires et supplémentaires le cas échéant.
Tu peux aussi en cours d'année si tu as des heures d'avance t'en servir lorsque tu as besoin d'une journée pour raison X.

==>Pendant l'année de modulation aucun avenant au contrat ne peut être effectué en ce qui concerne le nombre d'heures. (beaucoup d'employeurs le font quand même pour ne pas avoir à payer des heures supp)

En fin de modulation, si il s'avère que le nombre d'heures ne convient pas, l'employeur peut proposer un avenant au contrat pour revoir le nombre d'heures à la hause ou à la baisse. Et uniquement en fin de modulation.
Cela peut aussi être à ta demande.

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 19.06.08 9:15

comment une asso qui n'a pas de trésorerie je veux dire de fond et dis ne payé qu'une fois avoir envoyé les fiches de travail et reçu l'argent du travail effectué ni plus ni moins (par le conseil régional ) peux faire de l'annualisation ? :ad6:

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romy

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 19.06.08 10:13

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 19.06.08 10:19

C'est un système assez complexe à comprendre pour le mettre en application, mais quand c'est bien acquis et bien géré, c'est une bonne solition pour notre profession. As-tu des délégués du personnel ? Si oui tu peux leur dire qu'elles peuvent venir demander ici des renseignements et explications.

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 19.06.08 10:21

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 17:23

bonjour a vous tous
je vous remercie pour tous les renseignements que vous m'avez donné
ça a l'air très intéressant
dame tortue : j'ai un délégué du personnel mais je suis pas sur qu'elle soit au courant de tout ça
c'est un peu compliqué mais si j'ai des questions je sais ou m'adresser maintenant
merci beaucoup :ad24:

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 17:31

Ben Shanone, c'est embêtant si elle n'est pas au courant, car c'est elle qui va négocier avec la direction pour mettre tout cela en place et contrôler que les nouveaux contrats soient bien conformes.

De plus si elle ne connait pas il risque d'y avoir des dérives comme on en a vu beaucoup à la mise en place de lamodulation dans les associations

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 17:55

en fait je n en sais rien du tout mais on nous dit rien
je sais pas si on sera en modulation ou mensualisation mais je vais lui téléphoner
j'ai tous lu le texte mais je suis pas sur d'avoir tous compris
je serai au minimum rémunéré 70 h par mois ? (j'ai compris ou pas)

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 18:01

oui pas de contrat en dessous. Sinon le contrat n'entre plus dans le cadre de la modulation

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 18:04

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 18:05

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 20.06.08 18:09

de rien.
Mais attention, cela veux dire que si ta direction propose des contrats en dessous de 70h, elle fera un contrat non modulé. Ce n'est obligé d'appliquer la modulation à tout le personnel.

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 02.07.08 19:39

bonsoir finalement on sera en modulation que début de l'année 2009 car très difficile a mettre en place ( c'est ce qu'on nous a dit )
pourquoi est ce si difficile ?( on nous explique toujours rien ) :ad9:

Sujet: Re: mensualisation ,modulation 02.07.08 19:54