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temps de trajet

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lumpala



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MessageSujet: Re: temps de trajet   28.03.08 0:55

Ah tu me fais douter de moi, Nicoletta, car dans mon association, le temps mort a la même définition que tu lui donnes. Il m'est déjà arrivé de me déplacer pour rien, ou plutôt pour personne puisque j'avais trouvé porte close. Dans ce cas, j'ai été rémunérée comme si j'avais effectué le temps que je devais faire et la personne aidée a dû le payer comme effectué . Chez toi aussi ?
Il se peut que ce que j'appelle temps mort comme temps de trajet soit un terme erroné mais il me semblait approprié puisque durant ce quart d'heure, je me contente de me déplacer d'un point à un autre...

Petite remarque anodine : en parcourant le forum j'ai constaté des redondances puisque trois sujets parlent de la même chose, à savoir des trajets, que ce soit les km ou le temps ; on pourrait peut-être les regrouper ? :o)
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Nicoletta



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MessageSujet: Re: temps de trajet   28.03.08 9:32

Bonjour Lumpala. Oui effectivement j'ai remarqué aussi les redondances, les administratrices du forum n'ont peut être pas eu le temps de gèrer le regroupement du sujet. Elles sont bien courageuses. :ad24:

On a effectivement des définitions différentes selon les emplois , c'est interessant. Comme toi, si je me déplace inutilement pour cause d'absence du bénéficiaire, je suis rémunéré en "temps mort". Les déplacement entre deux bénéficiaires chez moi sont nommés " temps de trajet".

J'en profites pour solliciter les expertes du site, sans vouloir donner encore du boulot à Dame tortue & baboune, qu'elles communiquent à l'occasion, les véritables définitions des termes que nous employons dans notre métier, tels que ceux dont nous parlons. :ad39: à tout le monde.
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Dame Tortue
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MessageSujet: Re: temps de trajet   28.03.08 9:55

Citation:
Article 7.2
TITRE VII : Durée et conditions de travail
Durée quotidienne du travail
Dernière modification : M(Avenant 6-93 1993-06-02 agréé par arrêté du 23 juillet 1993 JORF 30 juillet 1993).

L'organisation du travail ne peut porter à plus de dix heures par jour l'amplitude de la journée de travail.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder huit heures, et doit comprendre une coupure d'une heure.

(Alinéa abrogé par l'avenant n° 6-93).

7.2.1. Dispositions spécifiques aux personnels soignants
(Ajouté par avenant n° 1-85 du 8 janvier 1985) (1)

L'organisation du travail ne peut porter à plus de douze heures l'amplitude de la journée de travail.

Après avis des représentants du personnel l'amplitude peut être portée à treize heures dans la limite de cinq jours par quatorzaine. La durée quotidienne du travail ne peut excéder huit heures.

Le travail ne pourra être poursuivi au-delà de vingt heures, qu'après accord des intéressés.

Sont inclus dans la durée du travail :

- les temps de trajets entre deux interventions consécutives ;


- le temps passé à l'organisation du travail ;

- le temps passé aux visites médicales du travail.
(1) Agréé par arrêté du 23 avril 1985 (J.O. du 30 mai 1985).

Article 7.2.1
Titre VII : Durée et conditions de travail

A défaut d'accord local ou d'accord d'entreprise, les temps de trajet entre deux interventions consécutives au cours de la même demi-journée sont considérés comme travail effectif et rémunérés au temps réel dans les limites suivantes.

1. Le temps de trajet n'est indemnisé qu'au-delà de cinq minutes. Notamment, ne donne pas lieu à rémunération du temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers logements et dans un même immeuble.

2. Les temps de trajet seront rémunérés dans la limite du coefficient de 4,64 p. 100 fixée à cet effet, dans le taux de remboursement.


Il n'y a pas plusieurs cas en fonction des association. La loi est la même pour toutes.
Seule possibilité de changement : un accord d'entreprise interne qui accorde plus.
Vous devez être remboursée en temps réel comme temps de travail effectif (avec un minimum et un maximum).

Ce qui veut dire :

- les trajets de moins de 5 mn ne sont pas pris en compte (notez sur vos feuilles de travail : trajet 6 ou 7 mn)

- si il vous faut une 1/2 heure pour aller d'un dossier à un autre, on doit vous payer une 1/2 heure de travail (correspondant à votre taux horaire)

- Le taux de coefficient de 4,64 p. 100, fixe le plafond maximum des temps de déplacements qui sont retenus sur la totalité du mois pour vous être payés.
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Dame Tortue
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MessageSujet: Re: temps de trajet   28.03.08 10:02

Nicoletta a écrit:


J'en profites pour solliciter les expertes du site, sans vouloir donner encore du boulot à Dame tortue & baboune, qu'elles communiquent à l'occasion, les véritables définitions des termes que nous employons dans notre métier, tels que ceux dont nous parlons. :ad39: à tout le monde.


:ad15: promis, juré, craché. Dès que mon tit neurone ira mieux je m'y mets.


Pour les différents sujets identiques ouverts. Je l'ai aussi fait remaruer. Mais comme ici c'est sans arrêt que cela arrive, je passerais ma journée à faire le ménage.
Donc je ne fais plus, mais par contre je ne répond plus. Il faut aussi se donner la peine de chercher.

Alors mesdames et messieurs qu'on se le dise, sinon je me mets en grêve :ad20:
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Nicoletta



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MessageSujet: Re: temps de trajet   28.03.08 17:33

Merci beaucoup pour ta réponse Dame tortue, juste deux précisions : il faut comprendre que coefficient de 4,64 p. 100, fixe le plafond maximum [size=12]signifie que l'on peut avoir moins, jusqu'à hauteur de 4,64 % maximum. Le minima est-il à l'appréciation de l'assoc?
Lorsqu'il y a un accord d'entreprise, qui accorde à la fois plus et moins selon les interventions des AAD comment trouver ce qui est juste ?
Escuses moi, je ne suis pas certaine de m'être bien exprimée, j'espère que ma question est claire pour toi. :ad24:
la deuxième : Une AAD qui travaille à pieds dans une ville et qui a
quatre interventions par jours, soit 3 temps de trajet de 10 mn chacun, à la fin d'une journée, elle aura fait 30 mn de trajet. x 20 jours par exemple de travail, cela fait 10 h mensuel de temps de trajet. C normal qu'elle n'ait pas de temps de trajet rémunéré? Alors qu'une autre qui aura deux interventions par jours dans 2 villes différentes, soit un temps de trajet de 20 mn effectué en voiture, elle aura un pourcentage rémunéré mensuellement. Je comprend pas cette application, C'est injuste.
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Dame Tortue
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MessageSujet: Re: temps de trajet   30.03.08 12:54

Nicoletta a écrit:
Merci beaucoup pour ta réponse Dame tortue, juste deux précisions : il faut comprendre que coefficient de 4,64 p. 100, fixe le plafond maximum [size=12]signifie que l'on peut avoir moins, jusqu'à hauteur de 4,64 % maximum. Le minima est-il à l'appréciation de l'assoc?

C'est ça. Mais l'association n'a pas à fixer de minima, il est payé en temps réel

Citation:
Lorsqu'il y a un accord d'entreprise, qui accorde à la fois plus et moins selon les interventions des AAD comment trouver ce qui est juste ?

Un accord d'entreprise ne peut que être mieux que la convention, apporter par exemple un avantage supérieur. En aucun cas il ne paut être inferrieur à ce qui est prévu dans la convention.

Citation:
Escuses moi, je ne suis pas certaine de m'être bien exprimée, j'espère que ma question est claire pour toi. :ad24:
la deuxième : Une AAD qui travaille à pieds dans une ville et qui a
quatre interventions par jours, soit 3 temps de trajet de 10 mn chacun, à la fin d'une journée, elle aura fait 30 mn de trajet. x 20 jours par exemple de travail, cela fait 10 h mensuel de temps de trajet. C normal qu'elle n'ait pas de temps de trajet rémunéré? Alors qu'une autre qui aura deux interventions par jours dans 2 villes différentes, soit un temps de trajet de 20 mn effectué en voiture, elle aura un pourcentage rémunéré mensuellement. Je comprend pas cette application, C'est injuste.


Non pas normal, tous les trajets, même à pieds doivent être rémunérés.
Moi je faisais tout à pieds et mes trajets (en temps de travail, pas frais de véhicule) m'était payés.

Ils doivent être rajouté par vous tou les mois sur une feuille prévue pour ça qui est jointe à la feuille des heures travaillées
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Nicoletta



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MessageSujet: Re: temps de trajet   30.03.08 15:49

Merci beaucoup pour toutes ces explications qui m'aident énormément. :ad24:
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sandrineninette



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MessageSujet: Re: temps de trajet   01.04.08 18:15

je viens d'avoirl'info :
pour les temps de déplacement( entre 2 interventions) 1 KM = 1 mn
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Dame Tortue
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MessageSujet: Re: temps de trajet   02.04.08 13:00

sandrineninette a écrit:
je viens d'avoirl'info :
pour les temps de déplacement( entre 2 interventions) 1 KM = 1 mn

Désolée Sandrineninette, mais ça, ça n'existe pas dans la convention.
Une invention d'une direction ??

Comme je l'ai dit les accords internes ne peuvent que accorder un avantage superieur à la convention, mais jamais en dessous.

Et de plus, les accords internes doivent être négociés avec les organisations syndicales ou les délégués du personnel. Et obligatoirement être spécifiés noir sur blanc dans le réglement interrieur.
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patoufet64



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MessageSujet: Re: temps de trajet   29.04.08 21:12

kikou alors moi je suis juste payé 0.23euro le km quand j'amene la personne de son domicile au supermarché le plus proche ou autre je trouve que c'est pas beaucoup quand meme xar l'essence elle ne fait que augmenter
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stone14420



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MessageSujet: Re: temps de trajet   29.04.08 21:20

:ad1: ici c 0.33 du kilo c un peu mieux surtout ke je fais un peu plus de 1000 bornes par mois :ad26:
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isis



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MessageSujet: Re: temps de trajet   29.04.08 21:50

nous on va passer à 0.35 , nananere! une fortune !!!! :ad16:
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romy



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MessageSujet: Re: temps de trajet   30.04.08 8:13

moi l'asso 3217 veux me payés les kilomètre par rapport à michelin sa me donne moins de travail pour marqués tout les kilomètre vu que je fais des remplacements mais trouvé vous cela bien car après je vais travaillée dans une seule commune en général . :ad6:
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lumpala



Sexe:FémininTaureauCoq
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MessageSujet: Re: temps de trajet   03.05.08 23:23

hum, à ta place je vérifierais l'itinéraire que propose Michelin parce que j'ai à plusieurs reprises demandé des itinéraires à Michelin ( Mappy m'a fait le même coup ) pour situer des adresses lors de nouvelles interventions. Ce petit rigolo m'a proposé de passer par une rue en sens interdit ( et pourtant cela fait plus de 4 ans que le sens a changé ) , pire une fois par une rue qui depuis plusieurs années se finit par un escalier... Sûr que dans ces cas je faisais moins de kilomètres que dans la réalité !
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izatisf



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prénom : isabelle
CCN : CCN TISF 1970
Loisirs : les voyages

MessageSujet: Re: temps de trajet   18.06.08 19:11

Si l'on passe à 0,35. Ou peut-on se procurer ce décret? merci!
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temps de trajet

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