bibizz

   Age : 38 Inscrit le : 22 Juil 2008 Messages : 14 Localisation : 06 Emploi : aide à domicile prénom : claire CCN : convention collective 3217 Loisirs : Vos Loisirs
| Sujet: calcul des congés payés Mer 23 Juil - 14:55 | |
| salut, Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment sont calculées les heures pour les congés payés ? Je m'explique : Est-il normal que lorsque je suis en congé je touche moins d' heures que si j'étais au travail ? |
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cat29 Modérateur

   Age : 40 Inscrit le : 19 Nov 2007 Messages : 760 Localisation : Quimper Emploi : Passe le DEAVS CCN : 3321 ADMR Loisirs : Rire
| Sujet: Re: calcul des congés payés Mer 23 Juil - 16:32 | |
| kikooo bibizz Concernant la paiement des Indemnités de congés: Article L3141-22 I. - Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte : 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ; 2° Des indemnités afférentes au repos compensateur obligatoire prévues à l'article L. 3121-28 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement. Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû. II. - Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction : 1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ; 2° De la durée du travail effectif de l'établissement.
voilaaaaa ps: j adooorrre ton avatar: comme il est mimiiii  cat29 |
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bibizz

   Age : 38 Inscrit le : 22 Juil 2008 Messages : 14 Localisation : 06 Emploi : aide à domicile prénom : claire CCN : convention collective 3217 Loisirs : Vos Loisirs
| Sujet: Re: calcul des congés payés Lun 28 Juil - 15:23 | |
| Kikooo cat Merci pour ta réponse bien détaillée. Excuse moi d'avoir été si longue à répondre. Merci mais le tien n'est pas mal non plus... Pas le même genre... Bizzzzzzzzzzzzzz |
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