
Forum sur le métier d'aide à domicile ou auxiliaire de vie sociale.Fiches metier, convention collective, discussion. |
| | | Droit d'expression | 05.03.08 18:59 par Nicoletta | Qui peu me renseigner car je comprends pas tout.
[size=9] LA CCN dit :
2.2.1. Dans les associations occupant au moins 200 salariés, le droit d'expression directe et collective des travailleurs, prévu à l'article L.461.1 du code du travail s'exerce dans les conditions suivantes.
2.2.3 Les modalités d'organisation du droit d'expression seront négociés dans l'association.
Je voudrais que l'on me précise si ce droit est réservé aux sections syndicales dans les entreprises.
| | Commentaires: 8 |
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