Dame Tortue
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 |  Sujet: Responsabilité de l'AVS  25.06.08 0:10 | |
| Ce que dit le livre DEAVS au sujet de la responsabilité
| Citation: | La responsabilité civile et pénale
Définition : "être responsable" signifie, sur le plan juridique, répondre de ses actes avec lucidité et en assumerles conséquences.
Lors de l'exercice de ses fonctions, tout professionnel, dont l'auxiliaire de vie sociale, engage sa responsabilité morale, civile et pénale. Que recouvrent ces termes pour le professionnel ?
A. La responsabilité morale
Tout professionnel est responsable de ses actes et a l'obligation de remplir ses engagements.
B. La responsabilité civile
Tout professionnel, comme tout citoyen, a l'obligation de réparer les préjudices causés à autrui, soit de son fait, soit par imprudence ou négligence. La réparation se fait sous forme de dommages et intérêts.
Lorsque l'AVS est salariée d'une structure ou d'une association, l'employeur doit souscire une assurance couvrant la responsabilité civile.
C. La responsabilité pénale
Tout professionnel a l'obligation de supporter la peine prévue pour l'infraction qui a été commise.
La responsabilité pénale est engagée lorsque trois éléments sont réunis :
* une faute pénale : c'est à dire une violation de la loi en faisant ce qui est interdit ;
* un préjudice subit par un tiers ;
* un lien direct entre la faute et le préjudice.
La peine encourue dépend de la faute commise. Il peut coexister des amendes et des peines de prisons (Ex : pour la violation du secret professionnel). |
Comme vous pouvez le constater, les associations sont assurées et vous couvrent pour la responsabilité civile. Mais pas pour la responsabilité pénale ! |
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