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comment faites-vous si on vous paie pas vos km??

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aurelie74



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MessageSujet: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   05.06.08 19:40

Salut à toutes,

Comment faites - vous si un bénéficiaires refuse de vous régler les km qu'il vous doit ?

Il refuse au début car "il n'a pas trop d'argent" ou "on verra plus tard" et ca n'arrive jamais ou "c'est non catégorique" !

merci de vos conseils
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cat29
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MessageSujet: se faire payer....   05.06.08 19:59

kikoo aurélie,
tu as plusieurs possibilité:
tu peux lui dire que tu as besoin de cet argent car les temps sont durs pour tout le monde et que si il n honore pas son contrat (c est bien noté sur ton contrat ?) que tu le mettras aux prud hommes...

tu peux aussi faire appel à un syndicat (d ou l avantage de se syndiquer!):
si tu n es pas syndiquée ils te conseilleront et si tu es syndiquée (moi à la CGT je paye 5 euros par mois !) en plus, ils appeleront ton employeur pour lui dire de payer !

ensuite si il ne bouge pas: envois lui une sommation de payer par courrier en recommandé avec accusé de réception ! (généralement ca fait suffisamment peur pour que la personne paye !)

ensuite tu peux lui dire que si il ne te paye pas tu ne veux pas travailler bénévolement (surtout que l essence augmente !) et que si il continue tu rompras le contrat et qu il n aura qu à se trouver quelqun d autre !

et enfin si il ne veut toujours pas payer il faudra le mettre en justice !
(les frais de justice etant à la charge de la personne qui a tord !)

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aurelie74



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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   05.06.08 20:49

sur mon contrat c'est pas marqué car c'est au bénéficiaires de régler ça.
pour les courses, etc (33cts/km)

mais je peux pas rompre mon contrat car c'est mon association qui est mon employeur et pas les bénéficiaires.

si je lui demande de me les payer il trouve toujours une bonne excuse, je sais plus comment faire du coup je ne le promène plus mais il ne me paie toujours pas ... pas facile
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cat29
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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   06.06.08 12:29

aurelie74 a écrit:
sur mon contrat c'est pas marqué car c'est au bénéficiaires de régler ça.
pour les courses, etc (33cts/km)

mais je peux pas rompre mon contrat car c'est mon association qui est mon employeur et pas les bénéficiaires.

si je lui demande de me les payer il trouve toujours une bonne excuse, je sais plus comment faire du coup je ne le promène plus mais il ne me paie toujours pas ... pas facile


kikoo aurélie,
excuses j avais cru que tu étais en CESU ou en mandataire....
en prestataire les tarifs des kilomètres sont forcément sur ton contrat...
ensuite, ton asso doit te demander de remplir une feuille mensuelle concernant les kilomètres faits avec ta personne aidée (les kilomètres perso concernant les courses et les deplacements avec la personne)...
va voir ta chef, montres lui ta feuille de km et dis lui qu il ne veut pas payer:
ton asso est là pour arranger ton problème....
si ta chef ne le fais pas, va voir ta deleguée du personnel....
:ad24:
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aurelie74



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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   06.06.08 16:44

en prestataire les tarifs des kilomètres sont forcément sur ton contrat...
ensuite,
ton asso doit te demander de remplir une feuille mensuelle concernant
les kilomètres faits avec ta personne aidée (les kilomètres perso
concernant les courses et les deplacements avec la personne)...
va voir ta chef, montres lui ta feuille de km et dis lui qu il ne veut pas payer:


merci cat29

par contre j'ai pas de feuille mensuelle de km fait avec le beneficiaire.
J'en ai une ki concerne que les km fait pour l'associaition.
aucune preuve de ceux ke je fais avec les beneficiaires...

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cat29
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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   06.06.08 19:30

aurelie74 a écrit:

par contre j'ai pas de feuille mensuelle de km fait avec le beneficiaire.


kikoo aurélie,
c est bizarre ! tu leur en as demandé une ?
sinon fais en une sur ton ordi:
tu notes nom de la personne aidee (ou bénéficiare au choix):
nom de la salariée:
mois et année:
et tu fais un tableau avec des colonnes
date, nombre de kilomètres effectués, raison du déplacement
en bas tu mets total du nombre de kilomètres
ensuite tu ecris une ligne (nombre de kms) x (prix au kilomètre)= (total) à la place des parenthèses tu mets des pointillés)
tu mets une dernière ligne signature du bénéficiaire:

et tu fais signer tous les mois
tu donnes la facture quand c est payé (en notant desus au stylo payé) sinon tu la donnes a ton asso en lui demandant de faire le nécessaire pour que ce soit payé !!!
tu peux meme en garder un double avec tes fiches de paye....

:ad24:
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aurelie74



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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   06.06.08 20:06

ok je vais faire ça !!
et je vais donner un exemplaire a mon association pour qu'ils en distribuent à tout les salariés.


merci du tuyeau

:ad16: :ad16: :ad24:
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Dame Tortue
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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   08.06.08 10:40

Ce n'est jamais au bénéficiaire de payer vos frais de déplacement mais à l'association.
En fait vous réclamez au bénéficiaires les salaires que l'association vous doit et ne vous paie pas, puisque les temps de trajets sont considérés comme temps de travail effectifs.

Attention, il ne doit jamais y avoir de transaction d'argent entre vous et vos bénéficiaires. Vous pourriez même être accusées d'extorsion d'argent.
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cat29
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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   08.06.08 10:54

Dame Tortue a écrit:
Ce n'est jamais au bénéficiaire de payer vos frais de déplacement mais à l'association.
En fait vous réclamez au bénéficiaires les salaires que l'association vous doit et ne vous paie pas, puisque les temps de trajets sont considérés comme temps de travail effectifs.

Attention, il ne doit jamais y avoir de transaction d'argent entre vous et vos bénéficiaires. Vous pourriez même être accusées d'extorsion d'argent.


kikooo Dame tortue,
tu as tout à fait raison: le référentiel métier et le règlement intérieur spécifient qu il ne faut pas qu il y ai de transaction d argent entre salarié et bénéficiaire....
dans la pratique je sais que certaines asso obligent les salariés à facturer directement, non pas les trajets d un bénéficiare à l autre (ils sont inclus dans la paie) mais les kms faites pour le bénéficiaire (ballades avec lui, courses...). Dans notre asso, depuis quelques mois seulement la facture (type que j ai décrit plus haut dans la discussion) est remise à l asso: avant nous devions nous faire payer nous meme (c était moins de gestion pour l asso pardi !!!)....
j en avais oublié que c etait interdit ! hihihihi
c est vrai que si l asso ne se soumet pas aux règles ( encore et encore....) il faut que les délégués du personnel amènent la question dans les questions écrites des délégués aux responsables....
c est important, car les transactions d argent peuvent ca peut retomber sur les salariés qui le font..... on peut etre accusées d avoir volé la personne (par méchanceté ou par oubli notamment chez les personnes atteintes de la maladie d alzheimer , par exemple !) et dans ce cas les asso peuvent vous lacher malgré que c est eux les fautifs puisque ils ne respectent pas les règlements !!!
alors allez voir votre délégué du personnel pour qu il pose la question !
il est là pout ça !
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cat29
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Dame Tortue
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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   08.06.08 11:34

cat29 a écrit:
mais les kms faites pour le bénéficiaire (ballades avec lui, courses...). Dans notre asso, depuis quelques mois seulement la facture (type que j ai décrit plus haut dans la discussion) est remise à l asso:


Exact Cat c'est ainsi qu'il faut procéder.

Le personnel ne rend de comptes que à sa direction. À l'association de prendre la responsabilité de présenter les factures au bénéficiaire si elle le désire.

Pourquoi ? ==> tout simplement parce qu'il n'existe aucun texte précisant que le bénéficiaire doive payer ces frais qui sont des frais d'emploi et qui ne lui incombent pas !!!!!! Les associations ont l'habitude de réclamer aux personnes aidées de pauer ces frais, mais en fait c'est à eux de le faire.

Donc ATTENTION, ne vous mettez pas dans l'illégalité à la place de vos associations. N'oubliez pas qu'il y a parfois des familles derrière qui seraient en droit de porter plainte contre vous pour abus sur leurs parents ou extorsion d'argent. Je me répète, mais c'est important.
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MessageSujet: Re: comment faites-vous si on vous paie pas vos km??   08.06.08 23:03

:ad1:

Pour mes frais kilométriques concernant les déplacements privés du bénéficiaire, j'ai créé une fiche mentionnant le jour, le motif du déplacement, et les kilomètres. En fin de mois, nous signons cette fiche (bénéficiaire et intervenant).

La société se charge du règlement.

Comme cela je n'ai pas de problème.

Autre chose, j'aimerais savoir si vous avez pris une assurance professionnelle pour les déplacements privés avec le bénéficiaire ?

merci
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