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| | | Grilles et calcul du salaire - CCN 3217 |  24.06.08 9:19 par Dame Tortue | ACCORD DU 29 MARS 2002
Chapitre II : Les rémunérations. Article 6.
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A chaque catégorie correspond une grille......................................
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Pour les grilles du présent accord, le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151 h 67 par mois).
| Citation: | valeur du point X coefficient
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151,67 |
Dispositions particulières applicables aux entités n'ayant pas encore mis en oeuvre l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT)
Pour les entités n'appliquant pas encore l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'ARTT, le salaire horaire sera calculé ainsi : la valeur du point est multipliée par le coefficient et divisée par 169 heures.
| Citation: | valeur du point X coefficient
________________________
169 |
Lors de l'application de l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'ARTT, le salaire horaire pour tous les salariés qu'ils réduisent ou non leur temps de travail, sera calculé ainsi : la valeur du point est multipliée par le coefficient et divisée par 151,67 heures.
| Citation: | valeur du point X coefficient
________________________
151,67 |
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Mise à jour des grilles de coefficient. Merci Cosmos 
Grilles des catégories(arrêté du 2 juillet 2007 publié au J.O. du 14 juillet)
====> Voir la page
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Mise à jour :
| Citation: | Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Valeur du point 2006-2007
Le présent avenant n° 9 annule et remplace l'avenant n° 8 à l'accord du 29 mars 2002 de la branche de l'aide à domicile relatif à la politique salariale signé le 21 décembre 2006.
Article 1er
A compter du 1er juillet 2006, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :
" La valeur du point est portée à compter du 1er juillet 2006 à 5,141 Euros. "
Article 2
A compter du 1er novembre 2006, tous les coefficients des grilles de rémunération prévus aux articles 8 à 16 de l'accord de branche du 29 mars 2002 sont augmentés de 1 point.
Article 3
A compter du 1er février 2007, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :
"La valeur du point est portée à compter du 1er février 2007 à 5,182 Euros."
Article 4
Les partenaires sociaux s'engagent à démarrer en 2007 la négociation quinquennale relative aux emplois et rémunérations. A cet effet, les fédérations et unions communiqueront des données 2005 du bilan social de la branche.
Article 5
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.
Fait à Paris, le 7 mars 2007. |
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