Nicoletta
  
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|  Sujet: horaires et rémunérations travail de nuit  05.08.08 14:29 | |
| Salut. J'ai cherché dans la CCN 3217, mais j'ai pas trouvé. Je veux savoir comment sont rémunérés les services de nuits ainsi que les horaires conventionnels qui doivent être appliqués.  Urgent |
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isis
 
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| | Sujet: Re: horaires et rémunérations travail de nuit 05.08.08 21:37 | |
| moi aussi, nicoletta, cela m'intéresse également, notre association nous a proposé ce service car il y a de la demande des usagers, alors je me tate, au cas ou cela serait intéressant!  |
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Dame Tortue
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| | Sujet: Re: horaires et rémunérations travail de nuit 08.08.08 12:18 | |
|  ben là, honnêtement j'ai une grosse lacune. Je vais vous répondre mais d'expérience, car je n'ai aucun texte là dessus, effectivement il n'y a rien dans la convention. C'est d'ailleurs un des points qui sont en négociation pour la nouvelle convention unique.
Dans mon association lorsqu'il fallait faire des nuits, la direction les propose en contrat mandataire en plus des heures habituelles en prestataire. Et applique donc ce qui est prévu dans la CCN du particulier employeur.
Ce qui serait intéressant c'est que vous demandiez toutes les 2 à vos directions ce qu'ils comptent appliquer comme tarifs. Je pense sans trop de risque de me tromper qu'ils vont soit proposer les nuits en mandataire, soit les proposer en prestataire mais en appliquant les tarifs du particulier employeur.
| Citation: |
CCN du particulier employeur
Article 6
Nuit :
a) Si le salarié est tenu de dormir sur place, sans contrainte horaire, le logement ne sera pas déduit du salaire net.
b) Poste d'emploi à caractère familial (PECF)
1. Présence de nuit (niveaux 2 et 3) :
La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.
Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.
Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.
2. Garde-malade de nuit (niveau 4) :
Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.
La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.
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Nicoletta
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| | Sujet: Re: horaires et rémunérations travail de nuit 09.08.08 19:36 | |
| Bien vu dame tortue et merci pour les renseignements.  |
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