Forum sur le métier d'aide à domicile ou auxiliaire de vie sociale.Fiches metier, convention collective, discussion. |
| | Questions relatives à mon contrat. |    |
| | | Auteur | Message |
|---|
Yura
  
Age : 20
Inscrit le : 14 Mai 2008
Messages : 45
Localisation : domicile 28/emploi 91
Emploi : Aide à domicile, juillet août et septembre.
CCN : Veuillez préciser votre convention collective
Loisirs : Vos Loisirs
|  Sujet: Questions relatives à mon contrat.  04.06.08 21:13 | |
| Mon ordi a buggé je recommence mon roman..
Je viens de recevoir mon contrat et j'aurai souhaité plus d'information.
Je vais travailler du 4 juillet au 8 août et du 18 août au 19 septembre. Ca c'est ok!!
Là j'apprends que la première période ce sera du temps partiel, c'est à dire 130H dans le mois.
Seconde période, c'est marqué aussi temps partiel, mais avec 145H dans le mois. Or, 145H dans le mois ca fait pas un temps partiel, si? Ca m'ammène à environ 36H/semaine.
Ensuite, en entretien on m'avait dit 38cts/km, mais la il n'y a rien d'indiqué, c'est un peu dommage je trouve.
Je suis embauchée en tant qu'agent à domicile, catégorie A, coefficient 240. C'est correct ca? Ne me demandez pas quelle est la convention, ce n'est pas indiqué.
Donc en ce qui concerne les heures de travail, il est indiqué qu'il est possible qu'il y ait une réduction. En effet, on ne peut pas savoir à l'avance ce qui peut se passer pour les bénéficiaires.
Ensuite, il est dit que le nécessaire sera fait pour éviter que je perde trop d'heure, mais que si aucune solution n'est envisageable, je serai obligé de faire un avenant à mon contrat, indiquant la modification des horaires.
Donc, en faite, si des bénéficiaires ne peuvent plus recevoir mon aide à leur domicile, je perds donc des heures et que c'est tant pis pour moi?
Je suis désolée de toutes ces questions, mais il faut tellement faire attention à temps de chose dans ce boulot, que j'ai peur de me faire avoir.
Merci pour votre aide précieuse.  |
|  | | elinou07
 
Age : 25
Inscrit le : 01 Mai 2008
Messages : 237
Localisation : près de valence
Emploi : auxiliaire de vie sociale
prénom : eline
CCN : 3217 UNA
Loisirs : voyages, collection
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 04.06.08 21:43 | |
| coucou:ad1:
je suis à temps plein, c'est 152H et quelque par mois donc tu seras bien à temps partiel!
apparemment c'est bon !si tu es à 0,38cts/km, c'est bien aussi moi je suis à 0,33cts/km!
voilà |
| | | | Yura
Age : 20
Inscrit le : 14 Mai 2008
Messages : 45
Localisation : domicile 28/emploi 91
Emploi : Aide à domicile, juillet août et septembre.
CCN : Veuillez préciser votre convention collective
Loisirs : Vos Loisirs
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 04.06.08 22:04 | |
| | Merci de ta réponse. |
| | | | aurelie74
 
Age : 23
Inscrit le : 21 Avr 2008
Messages : 258
Localisation : haute savoie
Emploi : employée a domicile
prénom : aurélie
CCN : CCN du 11 mai 1983
Loisirs : en formation deavs
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 05.06.08 8:18 | |
| moi je fais 40 heures par semaine mais ils appelent ca un temps partiel car si un bénéficiaires est hospitalisé, ils auront peut etre pas le temps de me le remplacer tout de suite.
et comme ca change souvent ... tu n' as jamais la meme paie sauf si tu es annualisé ( ils gardent tes heures supp de côté pour que si tu as un "trou" ils piochent dedans, comme ca t'as toujoours à peu près la meme paie)
ensuite pour les km moi aussi je suis a 33 cts/km donc bonne nouvelle si tu es à 38 !
par contre sais-tu si il te paie le trajet de ton domicile jusqu'au premier bénéficiaire? certaines assoc le fond.
tu es agent à domicile si tu n'as aucune formation dans le service à la personne (bep,..). si t'as un bep tu es catégorie B (employée à domicile). et avec le deavs tu es en catégorie C (auxilliaire de vie ) .
bon courage alors pour tes premiers jours, j'espere que ca te plaira!!!
 |
| | | | cat29
Modérateur
 
Age : 40
Inscrit le : 19 Nov 2007
Messages : 717
Localisation : Quimper
Emploi : Passe le DEAVS
CCN : 3321 ADMR
Loisirs : Rire
| | Sujet: contrat 05.06.08 9:37 | |
| kikoo yura
j ai besoin de savoir de quelle convention collective tu dépends pour mieux te répondre...
cela doit être noté sur ton contrat de travail:
c est parfois noté IDCC puis le numéro de ta convention...
sinon demandes à ta responsable de quelle convention tu dépends...
le plein temps c est 151h67...
il faut que ce qui t es dit en entretien soit noté sur ton contrat...
les paroles s envolent, les écrits restent !
le coefficient me parait correct et sur tes fiches de paye tu auras une revalorisation de ton salaire puisque le SMIC est à 8,63 donc plis haut que le salaire du coef 240 !
Meme si tu n es pas modulée ton employeur est obligé de respecter le nombre d heures portées à ton contrat: il ne faut surtout pas que tu signes d avenant à la baisse: ce n est pas légal !
par contre, ce qui est dégueu c est que si tu souhaites par la suite qu'ils t embauchent en CDI il faut faire le dos rond et tout accepter !!!
(drole de conseil pour une déléguée du personnel!)
si ils voient que tu leur fait des tracas, ils embaucheront quelqun d autre de plus docile !
c'est ça la précarité d'un CDD!
... 
cat29 |
| | | | Yura
Age : 20
Inscrit le : 14 Mai 2008
Messages : 45
Localisation : domicile 28/emploi 91
Emploi : Aide à domicile, juillet août et septembre.
CCN : Veuillez préciser votre convention collective
Loisirs : Vos Loisirs
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 05.06.08 16:12 | |
| Bonjour les filles!!!
Ah il y a marqué: convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.
En ce qui concerne l'avenant voici le paragraphe: Dans toute la mesure du possible, l'association limitera les conséquences de cette diminution en confiant à Madame ***** de nouvelles prises en charges qui parviendront à l'association.
Si cependant,l'association ne parvenait pas à compléter l'horaire de Madame *****, elle sera dans l'obligation d'établir un avenant à son contrat de travail lui indiquant la modification de ses horaires. L'association tirera toutes les conséquences de l'éventuel refus de cet avenant par la salariée.
Donc maintenant,Cat tu me dis que l'avenant est illégal?? Mais comment je fais dans ce cas? Car je dois renvoyer le double du contrat, et donc si je signe je n'aurai plus rien à dire par là suite... Et je ne vois la responsable que vers la fin du mois..
Et un peu plus bas, il y a ca de noté: Dans l'hypothèse où une diminution du temps de travail serait consécutive notamment à la défaillance des personnes aidées ou à une diminution des demandes de prises en charge, l'association s'engage à demander à l'autorité compétente l'attribution de l'allocation d'aide publique de chômage partiel. En cas de refus d'attribution par l'administration, l'association ne pourra en aucun cas se substituer à l'état pour le versement de cette allocation.
Oui c'est bien marqué sinon que c'est 8,63€/h. Et j'aurai une prime de 10%, de précarité.
En ce qui concerne les déplacements: l'asso prend en charge les km parcourus dans l'exercice de sa fonction selon le barème conventionnellement en vigueur(alors là j'espère que c'est bien 38CTS comme elle m'a dit!!) et dans les conditions suivantes:
- entre deux personnes aidées
- pour la réalisation de courses pour les personnes aidées
- lorsque l'association demandera à la salariée de se rendre à ses bureaux ou dans tout autre lieu lié à sa fonction.
Cat, c'est pas dans mon genre de tout accepter sans rien dire, tant pis si ils me garderont pas par là suite, si jamais il y a un soucis.  J'aime pas trop qu'on profite des gens.
Merci à toutes en tout cas de m'apporter vos eclaircissements. |
| | | | cat29
Modérateur
Age : 40
Inscrit le : 19 Nov 2007
Messages : 717
Localisation : Quimper
Emploi : Passe le DEAVS
CCN : 3321 ADMR
Loisirs : Rire
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 05.06.08 16:37 | |
| | Yura a écrit: | Bonjour les filles!!!
Ah il y a marqué: convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.
Si cependant,l'association ne parvenait pas à compléter l'horaire de Madame *****, elle sera dans l'obligation d'établir un avenant à son contrat de travail lui indiquant la modification de ses horaires. L'association tirera toutes les conséquences de l'éventuel refus de cet avenant par la salariée.
Donc maintenant,Cat tu me dis que l'avenant est illégal?? Mais comment je fais dans ce cas? Car je dois renvoyer le double du contrat, et donc si je signe je n'aurai plus rien à dire par là suite... Et je ne vois la responsable que vers la fin du mois..
Cat, c'est pas dans mon genre de tout accepter sans rien dire, tant pis si ils me garderont pas par là suite, si jamais il y a un soucis. J'aime pas trop qu'on profite des gens. |
grrrrrr même ton contrat de travail comprends des parties illégales: je les ai noté en rouge !!!!
ca m enerve ! on nous prends vraiment pour des esclaves corvéables à souhait !!!
tu me dis que ce n est pas ton genre d accepter tout sans rien dire: mais tu va te retrouver sans emploi !!!!!
tu peux signer ce contrat et si on t enlève trop d heures tu pourras tout de même faire une procédure devant les prudhommes: ils constateront que ton contrat est illégal et te donneront raison !
ils obligeront ton asso de te payer les heures prévues au contrat: mais la procédure est longue !
je ne sais quoi te conseiller ! je ne veux pas que tu te retrouves sans rien !
moi, pendant mes CDD j ai fait le "mouton" !
dès que j ai été en CDI ca a changé et j ai fait valoir mes droits ! j ai poursuivi en défendant les droits de toutes les salariées en étant déléguée du personnel!
un constat : malheureusement beaucoups d associations se torchent le c.. avec les loi ! si tu veux continuer dans la branche je te conseille donc de faire comme moi! le dos rond au début et pui après quand tu auras un CDI de sortir les griffes !!!!
cat29 |
| | | | Yura
Age : 20
Inscrit le : 14 Mai 2008
Messages : 45
Localisation : domicile 28/emploi 91
Emploi : Aide à domicile, juillet août et septembre.
CCN : Veuillez préciser votre convention collective
Loisirs : Vos Loisirs
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 05.06.08 18:04 | |
| Oui effectivement je ne me vois pas aller aux prud'hommes quand même..
Au pire, si jamais ca arrive, je pourrai toujours les menacer de déclarer que mon contrat est illégal... en espérant que ca marche
Et, sinon, il est possible de savoir à partir du nom de la convention que j'ai cité, si c'est bien 38CTS/KM? Si c'est pas possible, je recontacterai la responsable demain pour en savoir plus.. J'espère que je ne vais pas me faire avoir de tout les côtés!!
Effectivement je crois que je vais faire le dos rond, car pour trouver un travail avec une coupure dans le mois d'août comme je le demande, ca va pas être de la tarte.. pff ca m'énerve vraiment!!
Merci!! |
| | | | cat29
Modérateur
Age : 40
Inscrit le : 19 Nov 2007
Messages : 717
Localisation : Quimper
Emploi : Passe le DEAVS
CCN : 3321 ADMR
Loisirs : Rire
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 05.06.08 19:34 | |
| | Yura a écrit: | Oui effectivement je ne me vois pas aller aux prud'hommes quand même..
Au pire, si jamais ca arrive, je pourrai toujours les menacer de déclarer que mon contrat est illégal... en espérant que ca marche
Et, sinon, il est possible de savoir à partir du nom de la convention que j'ai cité, si c'est bien 38CTS/KM? Si c'est pas possible, je recontacterai la responsable demain pour en savoir plus.. J'espère que je ne vais pas me faire avoir de tout les côtés!! |
reeee kikoo yura
aller aux prud hommes ca n est pas si terrible que ca !
il faut se faire aider par un avocat (il y a des aides juridictionnelles gratuites ou aussi des asso de défense des personnes) et par un syndicat ( d'ou l utilité de se syndiquer!) pour constituer le dossier...
pour déclarer que ton contrat est illegal il faudra aussi que tu ailles aux prud hommes !!! si ton employeur sent que tu n es pas prète à le faire tu peux toujours le menacer ca ne fera pas plus d effet que de "^pisser dans un violon" !!!
quand à ta convention collective , moi je connais bien la 3321 (ADMR), la tienne je ne la connais pas !
va voir les textes que Dame Tortue a mis sur le fofo...
ca demande du temps de lire tous les textes mais ca vaut toujours le coup de connaitre ses droits pour ne pas se laisser mener en bateau !
conseil à tout le monde: LISEZ VOS CONVENTIONS COLLECTIVES !!!
je suis obligée de crier (mdrrr) parce que beaucoups se plaignent d abus des employeurs sans savoir qu ils ont la possibilité de refuser ces abus sans qu on puisse pour autant les sanctionner pour ca !!!!
cat29
Dernière édition par cat29 le 08.06.08 11:47, édité 1 fois |
| | | | Dame Tortue
Administratrice
 
Age : 50
Inscrit le : 13 Aoû 2007
Messages : 1976
Localisation : Près de Lyon
Emploi : AVS
prénom : Rosette
CCN : 3217/3180
Loisirs : graphisme, lecture.
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 08.06.08 11:22 | |
| Hello Yura,
Ton contrat est plus ou moins valable. En fait ils jouent sur les mots !!!
-Tu es bien en temps partiel.
-pour la catégorie A et le coef. c'est bon aussi. Sauf ==> si tu remplaces une employée dans un emploi d'une catégorie supérieure pour une durée continue exédant un mois, tu dois recevoir une une indemnité égale à la différence à ancienneté égale. Voir partie en vert ci-dessous.
-les conditions d'indemnisation et de frais de déplacement, doivent obligatoirement être mentionnés. Donc erreur pour ton contrat.
-la partie que Cat t'a mis en rouge, comme elle te l'a dit est illégale, mais dans la façon dont elle est formulée.
L'association est obligée de mentionner qu'en fonction de la nature aléatoire de la profession, les horaires peuvent être revus à la baisse ou à la hausse (sauf en cas d'annualisation). Notamment en cas de décès ou d'hospitalisation des bénéficiaires ou de la diminution des des prises en charge des organismes financeurs.
Cette clause est toujours mentionnée sur les contrats
| Citation: | | L'association tirera toutes les conséquences de l'éventuel refus de cet avenant par la salariée. |
ça par contre c'est une menace ou tentative d'intimidation et cela n'a rien à faire dans un contrat de travail. Tu dois donner ton accord pour une modication de ton contrat. Voir partie en bleu ci-dessous.
________________________________________
| Citation: | Article 5.4
TITRE V : Contrat de travail
Embauche - Contrat de travail
Toute embauche est confirmée par un document écrit, précisant :
- la date d'embauche
- la circonscription du travail
- le temps de travail
- la durée de la période d'essai ;
- la nature de l'emploi ;
- l'indice hiérarchique et la rémunération horaire ou mensuelle correspondante, compte tenu du temps de travail ;
- les conditions d'indemnisation et de frais de déplacement ;
- la convention collective applicable à l'entreprise et tenue à la disposition du personnel ;
- les conditions de formation professionnelle de base.
A la fin de la période d'essai, à défaut de contrat écrit confirmant l'emploi, ce document a valeur de contrat de travail à durée indéterminée.
Article 5.6
TITRE V : Contrat de travail
Modifications du contrat de travail
Toute modification souhaitée par l'une des parties au contrat de travail individuel sera proposée à l'autre avant son application. S'il y a accord, elle fera l'objet d'un avenant au contrat ou à la lettre d'embauche.
Tout salarié appelé à effectuer un remplacement dans un emploi d'une catégorie supérieure à celle de l'emploi qu'il occupe habituellement, pour une durée continue excédant un mois, reçoit, à dater du premier jour de remplacement, une indemnité égale à la différence entre coefficient de l'emploi temporaire et coefficient propre, à ancienneté égale.
Dès que le poste sera déclaré vacant, il conviendra de procéder au remplacement, tout d'abord par promotion interne. |
|
| | | | cat29
Modérateur
Age : 40
Inscrit le : 19 Nov 2007
Messages : 717
Localisation : Quimper
Emploi : Passe le DEAVS
CCN : 3321 ADMR
Loisirs : Rire
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 08.06.08 11:53 | |
| [quote="Dame Tortue"]
L'association est obligée de mentionner qu'en fonction de la nature aléatoire de la profession, les horaires peuvent être revus à la baisse ou à la hausse (sauf en cas d'annualisation). Notamment en cas de décès ou d'hospitalisation des bénéficiaires ou de la diminution des des prises en charge des organismes financeurs.
Cette clause est toujours mentionnée sur les contrats[quote]
Kikooo Dame Tortue,
pourrais tu me dire à quel textes de loi tu te réfère en disant cela !
merciiiii....
cat29 |
| | | | Dame Tortue
Administratrice
Age : 50
Inscrit le : 13 Aoû 2007
Messages : 1976
Localisation : Près de Lyon
Emploi : AVS
prénom : Rosette
CCN : 3217/3180
Loisirs : graphisme, lecture.
| | Sujet: Re: Questions relatives à mon contrat. 08.06.08 12:07 | |
|  Cat, il n'y a pas de modèle type de contrat de travail contrairement à la CCN 3180. Et pas de texte de réf pour ce que j'ai mis plus haut.
Quand je dis "obligé" cela ne veux pas dire qu'un texte l'exige, mais que c'est indispensable.
De même que le contrat doit mentionner ceci :
| Citation: | Article 5.7
TITRE V : Contrat de travail
Chômage partiel
En raison du travail spécifique de l'aide ménagère, les parties signataires de la convention s'engagent à obtenir des pouvoirs publics l'application des modalités d'attribution de l'indemnisation du chômage partiel, en cas de réduction de son temps de travail tels :
- le décès, l'hospitalisation, le traitement thermal, toute absence ou carence fortuite du bénéficiaire, d'une part ;
- la réduction d'heures de travail décidée par l'organisme de prise en charge, d'autre part. |
Mais pour la compréhension de ce passage il se doivent d'expliquer pourquoi il y a possibilité de chômage partiel. |
| | | | | Questions relatives à mon contrat. | |
|
| Page 1 sur 1 |
| | Permission de ce forum: | Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
| | |
| |
|
