Nicoletta
  
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|  Sujet: Re: congé d'été 2008  04.03.08 18:43 | |
| Baboune, dans mon assoc on ne consulte pas les DP mais le C.E.
La DRH impose de poser les dates de congés d' été avant le 29 février ( pour cette année).
Les AVS ne respectants pas les dates n'ont pas le choix. Il y a des conjoints qui ne posent pas leur congés avant le 31 mars et forcément des mécontents. |
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Dame Tortue
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| | Sujet: Re: congé d'été 2008 05.03.08 9:39 | |
| | lumpala a écrit: |
J'aimerais Dame Tortue que tu développes un peu plus la notion de différence entre jours de congés en jours ouvrés ou jours ouvrables. Pour une demande de congés d'une semaine, par exemple, dans tous les cas 6 jours de congés payés sont décomptés, sauf s'il y a un jour férié dans la semaine auquel cas on gagne un jour, oui ? |
Lorsque les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, il sont posés du lundi au vendredi inclus. Sauf si le samedi est un jour normalement travaillé, alors il faut aussi poser un jour de congé sur le samedi.
Vous pouvez le vérifier sur votre bulletin de salaire car l'acquisition des droits à congés ne se compte pas par 2,5 jours ouvrables, mais 2,08 jours ouvrés.
Je vous ai trouvé un lien qui explique bien la différence. Ce n'est pas pour nos conventions, mais c'est la même chose ==> ICI
| Cathy69 a écrit: |
Il me semble qu'il y a une lois concernant cette situation mais je n'arrive pas à trouver.
Peut-être que Dame Tortue pourrais nous éclairer ! |
| baboune a écrit: |  l'article est le L- 223-7 du code du travail qui conclu que l'employeur reste seul décisionnaire de la prise de congés sauf accord d'entreprise local il doit informer les dp s'il y en a de sa décision et aux dp de faire valoir certains critères a prendre en compte sans etre certains de l'application de leurs demandes:ad20: |
Baboune à raison, si il n'y a aucun accord d'entreprise ou rien de précisé dans la convention, c'est l'employeur qui fixe les dates et ordre de départ des congés.
Mais il ne peut pas non plus faire n'importe quoi et donner les dates à la tête du client. Il doit se référer aux usages et consulter les délégués du personnel et du comité d'entreprise.
L'ordre des départs est défini par l'employeur, mais en tenant compte des situations familiales, des possibilités des conjoints, ou aussi lorsqu'on travaille chez plusieurs employeurs.
| Citation: |
Article L.223-7 du code du travail :
La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ .
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
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| | Sujet: Re: congé d'été 2008 05.03.08 21:08 | |
| | a l'admr on nous donne une feuille .il faut prendre 4 semaines dont 12 jours consecutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Pour celle qui prennent 3 semaines en été c'est bien mais moi je préfère prendre 1 semaine et demi fin aout et 1 semaine a chaque vacances des enfants donc je suis hors cadre. J'espère que je pourrai m'arranger |
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