Dame Tortue
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 |  Sujet: Nouveau code du travail  08.06.08 16:15 | |
| Le nouveau code du travail est en vigueur depuis le 1 mai 2008.
Une recodification des parties législative et réglementaire.
===> Voir l'article de Ministère du travail ==> ICI
===> Nouvelle codification ==> ICI
| Citation: | Droit : le nouveau code du travail entre en vigueur
(jeudi 15 mai 2008)
Depuis le 1er mai 2008 une nouvelle version du code du travail est entrée en vigueur. La refonte de ce code (qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives ou réglementaires concernant les relations du travail) a été lancée en 2005 et a été officialisée par une ordonnance du 12 mars 2007.
L’objectif était de simplifier la présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâti au rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se faire à droit constant et permettre d’obtenir un code modifié sur la forme pour une meilleure lisibilité sans rien modifier sur le fond. Au total les corrections ont abouti à un code plus léger de 10% en volume, au passage à plus de 3500 articles au lieu de 1891, à la correction de renvois erronés et à l’abandon de termes désuets ou de mesures obsolètes.
Pourtant ce nouveau code n’est pas reconnu par tous comme un progrès. Les organisations les plus critiques (CGT, Syndicat de la magistrature, SNUTEF-FSU qui regroupe des inspecteurs du travail) considèrent qu’il complexifie le droit au lieu de le simplifier, craignent que le nouveau découpage des articles permette aux juges de revenir sur certaines jurisprudences, s’inquiètent de l’abandon des formulations à l’impératif pour un simple indicatif et surtout contestent le passage de 500 dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui permet de les modifier par simple décret. |
| Citation: | Recodification du code du travail
Une opération nuisible et coûteuse.
samedi 26 avril 2008
Un nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. La CGT maintient son appréciation négative d’une recodification engagée en 2005 sans véritable débat sur ses finalités, ses modalités et ses conséquences.
La réécriture complète du Code du travail oblige ses utilisateurs – du professionnel du droit au délégué du personnel – à un immense effort de formation et de documentation, pour lequel les pouvoirs publics n’ont dégagé aucun moyen. Loin de faciliter l’accès au droit, comme le prétendent ses auteurs, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires : éclatement des articles, renvois incessants entre partie législative et partie réglementaire.
Le renvoi de nombreuses dispositions à des codes différents, autre source de complexité, contribue à l’éclatement du droit du travail en fonction des branches et professions.
L’action de la CGT, la pétition commune lancée avec le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, les initiatives prises au moment du débat parlementaire en novembre et décembre 2007, ont permis de corriger les atteintes les plus graves au principe du « droit constant ».
Cependant, les choix opérés en matière de plan, de titre, de vocabulaire, de découpage ou regroupement d’articles peuvent conduire à de nouvelles interprétations ou inciter à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés.
La CGT, ses conseillers prud’hommes, ses défenseurs syndicaux, ses élus et mandatés seront particulièrement vigilants.
L’action doit aussi se poursuivre pour un droit du travail plus simple, plus accessible aux salariés, contrôlé et appliqué avec plus de rigueur, autant d’objectifs que le nouveau Code du travail n’aidera malheureusement pas à régler.
Montreuil, le 25 avril 2008 |
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cat29
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| | Sujet: Re: Nouveau code du travail 15.06.08 22:52 | |
| Kikooo Dame tortue
j ai ete à une reunion de garard filoche un des inspecteurs du travail les plus connu de france, et un excellent orateur.
il nous a demontré par pleins d exemples que le nouveau code du travail n est pas "à droit constant" !!!
on a perdu pleins de droits dans ce nouveau code. Il suffit de changer un verbe: l employeur PEUT à la place de l employeur DOIT !!!!
ca c est une des grandes victoire de Mme Parisot (MEDEF)... le syndicat des patrons !
Mr Filoche disait aussi que les personnes qui nous gouvernent (les 5 % de francais "riches"...) veulent faire disparaitre les prud homme !!!!
on serait alors obligés de passer devant un tribunal d instance !!!!
D ou l importance d aller voter pour les Prud homme en Décembre !!!!
Mr Filoche disait aussi que quand on nous dit qu il n y a pas d argent dans les caisses c est faux !!! Notre pays n a jamais été aussi riche !!!!
Mais plus de 400 milliards sont donnés aux plus riches pendant que 95 % de la population se serre la ceinture !!!!!
Entre tous les profits des capitaux (non taxés, les parachutes dorés sans limite (car on est le seul pays à ne pas mettre de seuil à ca !), les stock option, le paquet fical, les profits des patrons (de grandes boites font des profits immenses et licencient !!!) ...etc) il y aurait de quoi augmenter le SMIC de 30%, d effacer le "trou de la sécu", (de donner l argent de la CSG et de la journée journée de solidarité à ceux pour qui cela a été créé), d ouvrir des hopitaux plutot que de les fermer, d embaucher du personnel dans les hopitaux, de vraiment donner tous les millions du plan grand age et du plan alzheimer aux institutions (elles n ont pas vu un centime !), d enlever la TIPP sur l essence ...etc
400 milliards de cadeaux aux riches pendant qu on se serre la ceinture !!!!
Il faut vraiment que ca change !!!!
cat29 |
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Anngaelle
 
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jenyfer55
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| | Sujet: Re: Nouveau code du travail 16.06.08 16:36 | |
| merci pour l'info
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Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Nouveau code du travail 18.06.08 9:07 | |
|  merci Anngaelle.  |
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Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Nouveau code du travail 18.06.08 9:10 | |
| | Cat, oui je sais tout ça. Et malheureusement ce monsieur a raison. En matière de droit du travail on vient de faire un grand pas en arrière. |
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