durée légale du travail chez particulier employeur

Sujet: durée légale du travail chez particulier employeur 12.06.08 20:12

bonjour,
J'ai déjà été échaudée ; je suis méfiante. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?
Je débute chez un particulier 36 h/semaine soit 144h par mois.
Mon employeur doit me payer en CESU. Quelle est la durée hebdo ? 35 ou 40 h par semaine. Ai-je des heures supp ? Dois-je être mensualisée ?
De plus je fais tout chez la personne : lever, toilette, ménage, repassage préparation des repas et faire manger, coucher et soins basiques.
A combien dois-je négocier le salaire ?
Je suis désolée de poser toutes ces questions un peu bêtes, mais là je suis franchement perdue !!
Merci pour vos réponses

Sujet: Re: durée légale du travail chez particulier employeur 12.06.08 22:00

kikoo bibou

tu trouveras la convention collective du particulier employeur là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005834047&idSectionTA=KALISCTA000005716818&cidTexte=KALITEXT000005672603&idConvention=KALICONT000005635792&dateTexte=29990101&fastReqId=155724491&fastPos=1

alors sur la durée du temps de travail j ai trouvé ca:
Conformément à la directive européenne n° 97/81 du 15 décembre 1997 publiée au JOCE L. 14 du 20 janvier 1998, tout salarié dont la durée normale de travail calculée sur une base hebdomadaire, ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller jusqu'à un an, est inférieure à 40 heures hebdomadaires, est un " travailleur à temps partiel ".

Une heure de présence responsable correspond à deux tiers d'une heure de travail effectif : voir article 3 a " Définition de la présence responsable ".

a) Durée du travail pour un salarié à temps plein
La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein

b) Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées, effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif.

:ad24:

cat29

Sujet: modèle de contrat de travail 12.06.08 22:03

re kikooo bibou

Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service)

En vigueur étendu
Entre l'employeur :
M., Mme, Mlle (Nom) :

Prénom :

Adresse :

Code postal :

Localité :

N° d'immatriculation URSSAF :

Code NAF : 95 OZ

et le salarié :

M., Mme, Mlle (Nom) :

Adresse :

Code postal :

Localité :

N° d'immatriculation sécurité sociale :

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite : IRCEM Retraite.

Prévoyance : IRCEM Prévoyance.

1. Date d'entrée :

Durée de la période d'essai : (renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période).

2. Lieu habituel de travail :

Autre(s) lieu(x) : si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.

3. Nature de l'emploi :

Description du poste.

Emploi : voir article 2 "Classification".

Niveau de qualification.

(S'il y a lieu, caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi)

4. Horaire de travail hebdomadaire : heures :

Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser :

- nombre d'heures de travail effectif : ... heures ;

- nombre d'heures de présence responsable : heures correspondant à : ... heures de travail effectif (une heure de présence responsable, équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif).

S'il y a lieu, préciser : planning, présence de nuit.

Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.

5. Repos hebdomadaire :

Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.

(S'il y a lieu, modalités particulières).

6. Jours fériés :

(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant).

7. Rémunération (en francs puis en euros) à la date d'embauche :

Salaire brut horaire : ... F correspondant à un salaire net horaire : ... F :

- salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales ;

- salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.

Assiette des cotisations :

Réel :

Forfait :

Conduite automobile :

Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette :

En cas de paiement par chèque emploi-service, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés payés.

8. Congés payés :

Délais de prévenance à préciser.

Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).

9. Clauses particulières :

Congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur.

Evolution possible des tâches, des horaires.

Logement de fonction, etc.

A ..., le ...

Signature de l'employeur,

Signature du salarié.

Sujet: Re: durée légale du travail chez particulier employeur 12.06.08 23:07

MERCI A VOUS !!
Je vais relire tout cela au calme.
Mais au fait, comme je n'ai pas de diplome dans ce secteur et que malgré tout je fais des toilettes au lit plus tout le reste, (6h30 par jour chez la même personne)dans quelle catégorie dois-je me placer ? je dois m'occuper du couple (les 2 sont malades dont 1 invalide) Je vous raconte pas pour la manutention et les transferts fauteuil roulant toute seule !!
Merci de m'avoir lue et bonne soirée

Sujet: Re: durée légale du travail chez particulier employeur 13.06.08 11:27

Cat, il y avait déja le modèle de contrat de travail :ad20:

Le forum de l'aide à domicile-AVS - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Sujet: Re: durée légale du travail chez particulier employeur 13.06.08 11:39

Sujet: Re: durée légale du travail chez particulier employeur 13.06.08 11:47