congés d'ancienneté

Sujet: congés d'ancienneté 24.07.08 11:10

kikooo les filles
pour une fois c est moi qui vais vous demander quelquechose concernant la législation....
une collègue de l ADMR me pose une colle sur les congés d ancienneté:
j ai trouvé les textes suivants:
convention collective du 6 mai 1970
article 8.2
5 ans d ancienneté = 2 jours ouvrés de congé
10 ans d ancienneté = 5 jours ouvrés de congé
Ils doivent être pris en dehors du 1er Mai au 31 octobre.

Mais ma collègue me demande si il y a une date limite pour les prendre !!!
je n ai rien trouvé à ce sujet.....
merciiiiii d avance pour vos réponses...
:ad24:

cat29

Sujet: Re: congés d'ancienneté 24.07.08 15:18

Cat,
Je ne sais pas pour la convention ADMR, mais je peux te mettre le texte de la convention 3217. Cela peut toujours servir .

""""Congés d'ancienneté

Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par cinq ans d'ancienneté, avec plafond de quatre jours ouvrés.""""""

Cela dit, pour la date limite, ils doivent être pris dans l'année, il me semble. Ce qui serait loqique , mais à prendre au conditionnel, car je ne peux pas te l'affirmer.
Chez nous, ils nous sont comptés en plus de nos jours de congés annuels normaux.

Sujet: Re: congés d'ancienneté 24.07.08 15:57

Brochure JO 3321
Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Article 8
Congés
..................
..................
8.2. Congés supplémentaires d'ancienneté

Les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté bénéficient de 2 jours ouvrés supplémentaires de congés.

Les salariés ayant au moins 10 ans d'ancienneté bénéficient de 5 jours ouvrés supplémentaires de congés.

Les congés d'ancienneté doivent être pris en dehors de la période légale des congés qui va du 1er mai au 31 octobre.

Pour les salariés à temps partiel, les congés d'ancienneté sont rémunérés au prorata du temps de travail sur la base de la moyenne des 3 meilleurs mois des 12 mois précédents.