CLASSIFICATION ET DEFINITION DES EMPLOIS

Sujet: CLASSIFICATION ET DEFINITION DES EMPLOIS 28.08.07 0:19

CLASSIFICATION ET DEFINITION DES EMPLOIS

Chapitre I

Article 3
Les principes généraux

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Le système repose sur un outil de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé.

Il regroupe le personnel au sein de 3 filières d'emplois :

les personnels d'intervention;
les personnels administratifs et de services généraux;
les personnels d'encadrement et de direction,
et de 9 catégories communes pour l'ensemble des filières professionnelles.

A chaque catégorie correspond une grille de rémunération.
Chaque emploi repère fait l'objet d'une définition d'emploi.

Article 4
Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières.

Les emplois des catégories A,B,C et D sont des emplois d'employés.
Les emplois de la catégorie E sont des emplois d'agent de maîtrise.
Les emplois des catégories F,G,H,I sont des emplois de cadres susceptibles de bénéficier du forfait en jour des cadres autonomes prévu par le chapitre VII de l'accord de branche du 6 juillet 2000.

Article 5
Les définitions des emplois repères

Un emploi se caractérise à partir des élément suivants :

la finalité;
les principales activités;
les conditions particulières d'exercice de la fonction;
les conditions d'accès et les compétences.

Ces éléments concrétisent pour chaque emploi repère les indications données à l'article 29 du présent accord pour chaque catégorie.

L'ensemble des titres et diplômes français mentionnés ci-dessous peuvent être remplacés par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les règles en vigueur.

A.1 Agent à domicile

Finalité :
Réalise et aide à l'accompagnement des activités domestiques et administratives simples, essentiellement auprès des personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.

Principales activités :
Réalise les travaux courants d'entretien de la maison.
Assiste la personne dans des démarches administratives simples.

Conditions particulières de la fonction :
Ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendantes, ni auprès de publics en difficulté.
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences :
Test et entretien d'embauche.
La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

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B.1 Employé à domicile

Finalité :
réalise et aide à l'accompagnement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ou rencontrant des difficultés passagères;
assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.

Principales activités :
aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne;
aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.

Conditions particulières d'exercice de la fonction :
exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Condition d'accès. - Compétences :
en cours d'accès au diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale par formation ou par validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par voie réglementaires;
en cours d'accès au diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE, ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :

* BEP carrière sanitaire et sociale;
* BEPA option services, spécialité services aux personnes;
* BEPA, option économie familiale et rurale;
* CAP agricole, option économie familiale et rurale;
* CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole option employé familial;
* CAP petite enfance;
* CAP employé technique de collectivité;
* titre assistant de vie du ministère du travail;
* titre employé familial polyvalent sous réserve de l'homologation du ministère;
* brevet d'aptitude professionnelles assistant animateur technique.

La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de bases nécessaires à l'emploi.

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C.1 Auxiliaire de vie sociale

Finalité :
Effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne.
Aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.

Principales activités :
Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation...).

Accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie sociale et relationnelle (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménager).

Accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs...).

Coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.

Conditions particulière d'exercice de la fonction :
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences :
Diplôme d'État auxiliaire de vie sociale ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires d'un diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale qui justifient d'une expérience professionnelle dans un emploi d'intervention à domicile d'au moins 6 mois).

Mention complémentaire « aide à domicile ».

La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaires à l'emploi.