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| Auteur | Message |
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naty
  
Age : 44
Inscrit le : 10 Juil 2008
Messages : 11
CCN : 3217
Loisirs : loisirs creatifs
|  Sujet: affichage obligatoire  16.07.08 15:42 | |
| Dans les locaux de notre entreprise, notre directeur n'applique pas la loi concernant l'affichage obligatoire.
Je voudrais en informer l'inspection du travail. Quel est l'article du code du travail qui le stipule ?
J'en ai trouvé plusieurs, mais je suis un peu perdue.
Merci de m'aider |
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cosmos
 
Age : 42
Inscrit le : 20 Aoû 2007
Messages : 146
Emploi : aide-soignante à domicile
CCN : CCN n°3217
Loisirs : Vos Loisirs
| | Sujet: Re: affichage obligatoire 16.07.08 21:03 | |
| Ne t'inquiètes pas, Naty !!
Tu n'es pas la seule .
Nous non plus, la convention n'est pas affichée, et ce, depuis que l'association existe, c'est-à-dire .............. plus de 20 ans !!!!!!!!!! |
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desperate
 
Age : 56
Inscrit le : 10 Juil 2008
Messages : 6
Localisation : seine saint denis(93)
Emploi : AVS
prénom : Ellen
CCN : 3198/3217collective
Loisirs : lecture/jardinage/deco
| | Sujet: Re: affichage obligatoire 16.07.08 21:45 | |
| Bonsoir,
C'est avec plaisir que je retrouve cosmos ici!(net-iris-forum avs)
Naty chez nous c'est idem! Et meme plus ..... Meme le chsct n'ont pas droit à leur panneau!
Code du travail-mais il y'en a beaucoup!
L 620-5,L135-7, 135-10,R 221-10, R221-13, D223-4, L 620-2, L 230--2, etc. etc. Moi je l'ai trouvé sur juri-travail!(Je me suis inscrit a la news-letter. Gratuite.) |
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cosmos
Age : 42
Inscrit le : 20 Aoû 2007
Messages : 146
Emploi : aide-soignante à domicile
CCN : CCN n°3217
Loisirs : Vos Loisirs
| | Sujet: Re: affichage obligatoire 16.07.08 22:36 | |
| AH salut Ellen , si je me souviens bien.
Biz à toi et au plaisir d'échanger. |
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naty
Age : 44
Inscrit le : 10 Juil 2008
Messages : 11
CCN : 3217
Loisirs : loisirs creatifs
| | Sujet: ?? 17.07.08 8:16 | |
| | Et vous ne faites rien pour y remédier ? |
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cat29
Modérateur
 
Age : 40
Inscrit le : 19 Nov 2007
Messages : 711
Localisation : Quimper
Emploi : Passe le DEAVS
CCN : 3321 ADMR
Loisirs : Rire
| | Sujet: Re: affichage obligatoire 17.07.08 11:09 | |
| kikoo naty
je suis déléguée du personnel et quand j ai quelquechose à afficher, j enlève une affiche du bureau et je met la mienne !
petit à petit je suis en train de "coloniser" tout le mur.... hihihihh
ba oui !
au début j ai demandé un tableau d affichage: on m a montré le tableau utilisé par le bureau: donc je prends l affichage qui m est du !!!!
naméo !
il faut malheureusement souvent imposer nos droits !
cat29 |
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Dame Tortue
Administratrice
 
Age : 50
Inscrit le : 13 Aoû 2007
Messages : 1976
Localisation : Près de Lyon
Emploi : AVS
prénom : Rosette
CCN : 3217/3180
Loisirs : graphisme, lecture.
| | Sujet: Re: affichage obligatoire 17.07.08 12:16 | |
| | Citation: | Article L412-8
Modifié par Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 1 JORF 20 février 2001
L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise [*lieu*].
Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage.
Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise.
Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci [*lieu*] aux heures d'entrée et de sortie du travail.
Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse.
Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage doivent être remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois [*périodicité*]. |
Naty tu prends le modèle de lettre qui est sur le forum et tu l'adaptes à cette circonstance. |
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naty
Age : 44
Inscrit le : 10 Juil 2008
Messages : 11
CCN : 3217
Loisirs : loisirs creatifs
| | Sujet: et bien merci beaucoup. 17.07.08 13:10 | |
| Moi, je penses (vu que la direction est vachement sympa avec nous !)
que je vais en faire par à l'inspection du travail !!
Je suis bien contente d'avoir trouvé ce forum, vous êtes toutes très serviables et sympa de donner les réponses à nos questions.
Je penses que je ferais souvent appel à vous.
alors @+ |
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Dame Tortue
Administratrice
Age : 50
Inscrit le : 13 Aoû 2007
Messages : 1976
Localisation : Près de Lyon
Emploi : AVS
prénom : Rosette
CCN : 3217/3180
Loisirs : graphisme, lecture.
| | Sujet: Re: affichage obligatoire 17.07.08 14:42 | |
|  merci Naty, tant mieux si tu y trouves ce qu'il te faut. C'est une profession où l'on doit se soutenir. |
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