Heures en négatifs

Sujet: Heures en négatifs 08.11.07 0:04

Et bien voilà , mon service n'a pas sut gérer correctement nos plannings tout au long de l'année et les 3/4 d'entres nous sommes en négatifs d'heures.
Bien entendu , nous avons alerté le bureau toute l'année mais rien n'a été fait .
La réponse que l'on nous donnait était : ce n'est pas votre problème , c'est à nous de gérer les plannings.
Notre directeur vient de nous annoncer qu'il souhaite reporter le négatif sur l'année prochaine.
Je me demande s'il en a bien le droit !
Si l'on commence avec un négatif d'heure , on va droit dans le fossé .
Est-ce qu'une personne peut m'indiquer si notre directeur a le droit de reporter le négatif sachant que c'est eux qui non pas sut nous fournir le travail correctement et non nous qui avons refuser des heures .
Je précises: je travail dans un ccas ( fonction public térritoriale ).
Merci de votre aide.
Cathy69

Sujet: Re: Heures en négatifs 08.11.07 21:55

j'ai bien peur que oui! j'ai le mm probleme que toi, on peut te faire rattraper des heures sur 4 ans!!

as tu un syndicat ds ton entreprise? c'est ce qu'il nous a dit a nous en tt cas;

Chez nous, ils embauchent un maximum, alors que nous n'avons pas assez d'heure! soi disant, ils ne payent pas les charges, pour les nouvelles. Ca me rassure un peu de savoir que tt le monde a le mm probleme.

Sujet: Re: Heures en négatifs 08.11.07 22:59

Bonsoir mamienova2

Merci de me répondre.
Oui , il y a un syndicat et j'attends qu'ils me répondent mais en attendant , je fais des recherches perso .
Une petite question :
tu travail dans une association ou dans un CCAS comme moi ?
Cathy69

Sujet: Re: Heures en négatifs 09.11.07 18:07

Non non non, pas le droit. Je l'ai déja expliqué. En début d'année le compte redémare à ZERO. C'est à l'association de gérer les heures sur l'année, s'ils ne te fournissent pas les heures de travail c'est perdu pour eux. Et ATTENTION aucune retenue sur salaire pour compenser les heures déja payées.

C'est l'article 25 de l'accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile. ( page 142 pour tes déléguées si elles ont la convention à jour)

Je vais vous mettre une petite fiche récapitulative dans le topic de la CCN 3217
_________________

Sujet: Re: Heures en négatifs 09.11.07 18:17

Voilà, je l'ai mise ici ==> Modulation du temps de travail
_________________

Sujet: Re: Heures en négatifs 09.11.07 19:24

Coucou Dame Tortue.

Je travail dans un CCAS et je ne sais pas si cette réglementation "Modulation du temps de travail " s'applique dans la fonction public térritoriale.
Je n'arrive pas à trouver d'article de loi concernant la FPT concernant le négatif d'heures en fin d'année.
Mercredi 14 /11 , nous avons une réunion avec notre directeur concernant ces négatifs d'heures et son souhait de les reporter sur l'année prochaine et c'est pour cette raison que je recherche des articles ( en espérant qu'ils soient en notre faveur ) pour lui faire voir.
Si quelqu'un arrive à me trouver un article sur la FPT concernant les négatifs d'heures en fin d'année , se serait super sympa car cela fait un mois que je cherche un peu de partout et rien .
Cathy69

Sujet: Re: Heures en négatifs 09.11.07 21:25

Kathy, la modulation du temps de travail s'applique de la même manière à tout le monde, même pour ceux qui travaillent en usine. Les règles sont toujours les mêmes.

Et si je ne me trompe pas l'accord a été étendu à tous les organismes d'aide à domicile.

Regarde ici, j'ai trouvé un site sur les territauriaux ==> ICI

Cela m'aiderait pour des recherches plus poussées si tu me donnais le nom ou code exact de ta convention. C'est obligatoirement mentionné sur le haut de ta fiche de paie.
_________________

Sujet: Re: Heures en négatifs 09.11.07 23:37

Bonsoir Dame tortue.

Voilà ce que j'ai trouvé sur ma fiche de paie :
APE : 853k
C'est peut être ce que tu cherche !
Merci de me venir en aide.

Cathy69

Sujet: Re: Heures en négatifs 10.11.07 12:37

Le 21/11/07

Pour les copines qui travaillent dans des CCAS :

J'édite mon message pour ne pas vous induire en erreur. Et je vous mettrai à la suite ce que j'ai trouvé.

Dame Tortue
_________________

Sujet: Re: Heures en négatifs 10.11.07 15:13

Dame Tortue pour tes recherches.
Je vais décortiquer tout ce bla-bla en souhaitant que ce sera en notre faveur (non repport du négatif d'heures d'une année sur l'autre ).
On va peut être arriver à contrer ce foutu de Directeur :ad20:

Bisous .
Cathy69

Sujet: Re: Heures en négatifs 10.11.07 15:52

Si ça peut t'aider, on avait eu le même problème (comme toutes les associations d'ailleur, car ils essayent tous). On a fait une demande d'intervention à l'inspection du travail avec copie des fiches de paie pour preuve, et l'inspectrice était intervenue en venant faire un contrôle et une mise en demeure de régularisation.

C'est clair et net, ils n'ont pas le droit. À votre réunion ils vont vous sortir le coupet que vous allez couler l'association si ils appliquent la loi et refuser de céder. Mais n'hésitez pas à demander ensuite l'intervention de l'inspéction du travail. Il y a un modèle de lettre sur le forum, mais le mieux si cela vous est possible avec vos déléguées c'est de prendre un rendez-vous, pour s'expliquer c'est toujours mieux.
_________________

Sujet: Re: Heures en négatifs 11.11.07 12:13

l'année prochaine (2008) nous passons aussi en temps modulé et je suppose que nous allons rencontrer le même problème en fin d'année alors je vais tenter d'innover en alertant maintenant nos délégués du personnel et on verra bien en fin d'année :ad16:

Sujet: Re: Heures en négatifs 11.11.07 13:45

Oui Star Trek, il faudra être vigilante.
_________________

Sujet: Re: Heures en négatifs 11.11.07 14:33

mon ape:9413

nous sommes mensualises, nous n'avons donc, pas de retenues sur salaires, mais nous recuperons les heures, ca me parrait logique.

Ce serait le reve d'etre payer ss rien faire.

dame tortue, tu peux m'aider pour ma convention collective??? merci :ad24:

Sujet: Re: Heures en négatifs 14.11.07 21:05

Mamienova, je ne trouve rien avec ce code. En fait un code APE (ou code NAF) c'est toujours 3 chiffres et une lettre.
4 chiffres c'est le code de la convention collective, mais avec 9413 je ne trouve rien du tout. Tu es sûre de toi ?
_________________