Dame Tortue
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jenyfer55
 
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|  Sujet: interventions à l'inspection du travail  26.02.08 11:04 | |
| bpnjour
Dernière édition par jenyfer55 le 22.07.08 22:46, édité 2 fois |
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| | Sujet: Re: Demande d'intervention à l'inspecteur du travail 26.02.08 17:26 | |
|  Ben je ne vois pas bien de quelle sorte de SARL tu parles Jennifer ?
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jenyfer55
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| | Sujet: Re: Demande d'intervention à l'inspecteur du travail 16.03.08 14:02 | |
| bonjour
Dernière édition par jenyfer55 le 22.07.08 22:45, édité 1 fois |
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| | Sujet: Re: Demande d'intervention à l'inspecteur du travail 16.03.08 14:41 | |
| | jenyfer55 a écrit: |
tu peux aller vérifier si tu veux : APE 853J
jenny |
oui ce fameux code APE 853. On me l'a déja sortit, il inclut plusieurs conventions collectives 
On dépend toujours de quelque chose et cela doit être obligatoirement mentionné clairement sur les fiches de paie, sinon l'employeur est dans l'illégalité.
Cela peut-être une convention, des statuts de la fonction publique, ou bien le code du travail.
Moi aussi mon association était une association à but non lucratif, ce qui ne l'empêchait pas d'adhérer à la convention des organismes d'aide à domicile (3217) et de celle des employeurs particuliers pour les clients mandataires (3180) |
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