Forum sur le métier d'aide à domicile ou auxiliaire de vie sociale.Fiches metier, convention collective, discussion. |
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mamienova2
  
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|  Sujet: Re: Heures en négatifs  14.11.07 22:03 | |
| retrouve une autre feuille de paye alors:
ape:9413A, ils avaient oublie la lettre sur la feuille de paye! merci  |
|   | | Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 15.11.07 22:51 | |
| | mamienova2 a écrit: |
ape:9413A, ils avaient oublie la lettre sur la feuille de paye! merci |
 oui mais là il y a 4 chiffres et il n'en existe pas avec 4, c'est toujours 3. J'ai l'impression qu'ils mettent n'importe quoi sur tes fiches de paie 
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| | | | p'tite souris
 
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 20.11.07 21:57 | |
| Les heures en négatif sont perdues pour l'asso.
A la charge de l'asso de toujours veiller à ce que les assistances soivent en POSITIF et le moins souvent possible en négatif ;) |
| | | | Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 21.11.07 1:48 | |
|  Oui P'tite Souris, ça on le sait. Le problème ici c'est de savoir de quels textes dépendent les copines qui travaillent dans les CCAS.
Bien je pense que j'ai trouvé. Ce sont les statuts de la fonction publique territoriale, mais j'attend tout de même une confirmation de la Fédération CGT pour être sûre qu'il n'y ai pas d'autres textes qui se greffent là-dessus, car ce sont tout de même des associations d'aide à domicile.
Je vais examiner ces statuts demain, car c'est un peu hard et sur le net on n'a pas accès à tous les textes.
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| | | | Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 29.11.07 3:15 | |
| Alors j'ai cherché bien longtemps ce que j'avais sous mon nez  la réponse était dans la CCN 3217 des organismes d'aide et de maintien à domicile.
Vous me dites bien que vous avez le code APE 85.3.K sur vos fiches de paie ?
Donc même si vous dépendez de la fonction publique territoriale pour les salaires, les prises d'échelons et autres choses.... En ce qui concerne le travail de l'aide à domicile ce sont bien les mêmes textes qu'il faut appliquer que pour la CCN 3217. N'en convienne à votre directeur.
En effet l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche dans la branche de l'aide à domicile le présise bien.
Je vous recopie le texte qui se trouve page 35 de la convention.
| Citation: |
ACCORD DU 07 SEPTEMBRE 2005
Il est convenu et arrêté les dispositions suivantes, relatives au champ d'application des accords conclus par la branche de l'aide à domicile.
Article 1
Objet
Le présent accord a pour objet de définir le champ d'application des accords de la branche de l'aide à domicile.
Le présent accord collectif s'applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM-TOM, entrant dans le champ d'application défini ci-après.
Cet accord s'applique à l'ensemble des associations et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité. Les associations et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la nomenclature d'activités françaises (NAF) instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, correspondant notamment aux codes suivants :
- 85.3.J ;
- 85.3.K ;
- 85.1.G ;
à l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, et à l'exception :
- des SSIAD de la Croix-Rouge française ;
- des associations et organismes employeurs dont l'activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents de la FEHAP ;
- des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD, le SAMSAH, ou le service de tutelle, et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966.
Il est précisé que le code NAF " APE " (activité principale exercée), attribué par l'INSEE à l'employeur, et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption d'application du présent accord.
En cas de contestation sur son application, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale qu'il exerce.
Les employeurs adhérents d'une fédération, d'une union, ou d'une organisation entrant dans le champ d'application du présent accord, mais qui n'exercent pas à titre principal les activités relevant de ce champ, pourront, s'ils ne sont pas couverts par un autre texte conventionnel étendu, appliquer à titre volontaire les dispositions du présent accord collectif.
Article 2
Application
Le présent accord annule et remplace les dispositions relatives aux champs d'application définies dans les accords de la branche de l'aide à domicile antérieurs à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Il s'appliquera aux accords de la branche de l'aide à domicile entrant en vigueur postérieurement au présent accord.
Article 3
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4
Agrément
Le présent accord et les avenants qui viendraient à être conclus, sont présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5
Extension
Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent accord et de ses avenants.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
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Donc en ce qui concerne l'annualisation sur le temps de travail et le problème des heures en négatifs, c'est ce que je vous avais dit qui s'applique.
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| | | | Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 02.12.07 15:55 | |
| En ce qui concerne l'annualisation dans la fonction publique voici ce que je trouve. C'est apparemment le texte de référence. Je vous zappe les généralités.
| Citation: |
Publication au JORF du 10 août 2002
Décret n°2002-1072 du 7 août 2002
Décret relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat.
NOR:PRMG0270442D
version consolidée au 10 août 2002 - version JO initiale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle, modifié par le décret n° 97-672 du 31 mai 1997 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 4 décembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
Il est institué un service à temps partiel annualisé des fonctionnaires de l'Etat, de ses agents non titulaires et de ses personnels ouvriers. Il est régi par les dispositions respectivement des articles 37 à 40 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et des articles 3 et 3 bis du décret du 20 juillet 1982 susvisé, celles des articles 34 à 40 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, celles du décret du 13 février 1984 susvisé, ainsi que par les dispositions du présent décret.
La durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de l'article 1er ou de l'article 7 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Article 2
L'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel est accordée pour une période d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. A l'issue d'une période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
La période d'un an court à compter de l'autorisation.
Pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les écoles et les établissements d'enseignement, l'autorisation est donnée pour l'année scolaire.
Pour ces personnels ainsi que pour les personnels ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions d'instructeur, la demande d'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
L'autorisation définit les conditions d'exercice du service sur l'année en indiquant l'alternance des périodes travaillées et non travaillées, ainsi que la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
La modification des conditions d'exercice du service à temps partiel annuel peut intervenir à titre exceptionnel, sous réserve du respect d'un délai d'un mois, soit à la demande de l'agent pour des motifs graves le plaçant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions selon les modalités définies par l'autorisation, soit à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient, après consultation de l'agent intéressé. En cas de litige, la commission administrative paritaire compétente peut être saisie.
Article 3
Les agents perçoivent mensuellement une rémunération brute égale au douzième de leur rémunération annuelle brute. Celle-ci est fonction du rapport entre la durée annuelle du service effectuée et de la durée résultant des obligations annuelles de service fixées en application des dispositions de l'article 1er ou de l'article 7 du décret du 25 août 2000 susvisé pour les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.
Les agents pour lesquels il est constaté, au terme de la période d'autorisation, qu'ils n'ont pas accompli l'intégralité des obligations de service auxquelles ils étaient astreints font l'objet d'une procédure de retenue sur traitement ou, à défaut, de reversement pour trop-perçu de rémunération.
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Alors attention c'est là dessus que ton directeur va jouer :
| Citation: | | qu'ils n'ont pas accompli l'intégralité des obligations de service auxquelles ils étaient astreints font l'objet d'une procédure de retenue sur traitement |
Mais votre argument doit être impérativement que vous avez tenus les obligations de service auxquelles vous étiez astreintes et accepté les dossiers qui vous ont étés proposés.
Si il y a un négatif c'est que la direction, elle, n'a pas tenu ses engagements comme prévus dans vos contrats et ne vous a pas fournis les heures de travail.
Autre argument : un contrat de travail doil doit être réspécté dans les deux sens. L'employé et l'employeur.
En espérant que cela pourra aider
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| | | | Cathy69
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 02.12.07 17:02 | |
| 
Merci Dame Tortue.
Je vais en faire part à mes collègues afin qu'on soit toute unis pour le NON.
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| | | | Cathy69
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 08.12.07 0:48 | |
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Voilà , j'ai eus avec deux autres collègues une réunion avec notre directeur , la vice présidente et un membre du syndicat .
Concernant les heures négatives , nous voulions que notre directeur les éponges totalement.
Refus total (il reste encore 381.68 heures en négatifs pour Novembre ) "certaines collègues ont encore 60 heures en négatifs "
Nous avons proposé un plafonnement : les AVS qui sont en négatif éffectues jusqu'à 30 heures de négatifs (sur le 1er trimestre soit 10 heures de travail en plus par mois) et le reste est épongé .Au début , notre directeur n'était pas d'accord et finalement , à la fin de la réunion , il nous a dit qu'il allait étudier notre proposition et qu'il nous donnerait la réponse en fin d'année ( à suivre )
Jusqu'à présent , nous avions pour les frais de déplacement , l'équivalent d'un abonnenement TCL mais au prorata de notre temps de travail (soit pour moi 80 % de 44,80 € ). A partir de Janvier, nous aurons le montant d'un abonnement TCL à 100 % .
Nous n'avions rien en temps de déplacement :dès Janvier , 10 minutes de comptabiliser entre deux vacations ( c'est pas grand chose mais c'est mieux que rien )
Lorsqu'un usagé ne répondait pas lors de notre arrivée , nous devions appeler le service à nos frais : à partir de janvier , nous devrions avoir une carte téléphonique .
Nous avons mis le doigt sur différents points qui faisaient que le service ne fonctionnait pas à 100 % et notre directeur à fini par admettre que nous disions vrai.
Un gros changement aura lieu dès Janvier : nouveau rédacteur pour les plannings et on espère qu'il sera compétant afin que nous ne retombions plus avec des négatifs aussi élevés que cette année.
Nous aurions dût avoir un minimum de 5 réunions de groupes dans l'année et nous n'en avons eut que 2.Ces réunions seront programmés dès le début de 2008 afin d'être sur qu'elles est lieu.
Nous sommes ressortis contente de la réunion car beaucoup de point on évoluer ( d'accord nous n'avons pas réussi à faire éponger le négatif mais nous ne lacherons pas l'affaire ).Le fait de mettre en place un plafonnement obligera notre directeur à surveiller de plus près nos fiches horaires qui sont actualisés tous les mois.Il faut savoir que dans la fonction public térritorial , il n'y a pas de décret concernant les heures en négatifs (un règlement intérieur est proposé en CTP avec différents articles qui sont étudiés avec le Maire de la ville , des élus , des membres de syndicals ainsi que le directeur du CCAS .) Si la mojorité est en accord , ce nouveau règlement rentre en application.Bien entendu , on peut toujours contester par divers moyens notre mécontentement.
Je vous tiens au courant des évênements.
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| | | | Cathy69
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 12.12.07 0:31 | |
| 
Aujourd'hui ; il y a eut la séance CTP.(1er compte rendu d'une personne de notre bureau qui y était en tant qu'observatrice )
Notre Maire n'a rien compris au baffouage de notre directeur concernant les divers modifications qu'il souhaitait faire sur le réglement intérieur .
Résultat : Notre Maire a dit à notre directeur de revoir ces notes , de les mettre au clair et de les reproposer lors du prochain CTP qui aura lieu en Janvier 2008 .
J'attends un compte rendu plus détaillé des syndicats et je vous indiquerais plus précisément de ce qui c'est passé .
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| | | | Dame Tortue
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 12.12.07 11:18 | |
| Ben vous avez fait du bon boulot Cathy. Et tu as raison, pour les heures en négatif ne lachez pas le morceau. Bravo
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| | | | Cathy69
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 18.02.08 23:07 | |
| Enfin , notre Nouveau règlement est passé en CTP.
Tout ce que nous avions demandé a été accepté:
* 10 mn de compter entre les interventions ( on retentera les 15 mn en fin d'année )
* l'abonnement TCL prit en compte à 100%
* un plafonnement de 30 heures pour les AVS en négatifs et un suivi mensuel plus sérieux de la part de notre directeur.
* une carte téléphonique pour chaque AVS afin de prévenir le service si toutefois un usagé ne nous répond pas ( on ne se servira plus de notre téléphone personnel )
* des réunions plus fréquentes .
* une aide psychologique dans les moments difficiles .
Enfin , on a gagné mais nous ne relachons pas : chaque questions ou idées des collègues est étudié et proposé à notre directeur.
Le 27/02 , j'ai un rendez-vous ainsi que deux de mes collègues avec notre responsable afin de préparer une réunion générale avec les autres AVS afin de leurs expliquer les changements .
Je vous tiendrais au courant des réactions des collègues.
Si tout le monde si met , on peut faire évoluer un service .
_________________
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| | | | wmanou
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 18.02.08 23:46 | |
| | Cathy69 a écrit: | Enfin , notre Nouveau règlement est passé en CTP.
Tout ce que nous avions demandé a été accepté:
* 10 mn de compter entre les interventions ( on retentera les 15 mn en fin d'année )
* l'abonnement TCL prit en compte à 100%
* un plafonnement de 30 heures pour les AVS en négatifs et un suivi mensuel plus sérieux de la part de notre directeur.
* une carte téléphonique pour chaque AVS afin de prévenir le service si toutefois un usagé ne nous répond pas ( on ne se servira plus de notre téléphone personnel )
* des réunions plus fréquentes .
* une aide psychologique dans les moments difficiles .
Enfin , on a gagné mais nous ne relachons pas : chaque questions ou idées des collègues est étudié et proposé à notre directeur.
Le 27/02 , j'ai un rendez-vous ainsi que deux de mes collègues avec notre responsable afin de préparer une réunion générale avec les autres AVS afin de leurs expliquer les changements .
Je vous tiendrais au courant des réactions des collègues.
Si tout le monde si met , on peut faire évoluer un service . |
Moi je te dit bravo, mais explique moi, comment avez vous fait pour arriver a changer quelque chose? j'ai l'impression que chez nous c'est de pire en pire et nous ne savons plus comment faire pour faire evoluer les chose, il va falloir que je te montre le nouveau contrat que j'ai signé. j'y comprends pas grand chose.  |
| | | | Cathy69
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| | Sujet: Re: Heures en négatifs 19.02.08 0:12 | |
| En fait , avant , nous intervevions seules devant notre directeur.
Bien entendu , il s'en foutait royalement de nos demandes.
Nous sommes allez voir les syndicats (2 collègues et moi-même ) afin de leur expliquer tous les soucis que nous recontriions et que nous souhaitions voir différents points changer ( bien évidement dans la légalité ).
Notre directeur a enfin comprit que si l'on voulait travailler dans de bonne condition , il fallait que de son côté , il fasse un éffort d'autant plus que nous ne demandions pas l'Amérique comme on dit .
Nous avons finalement travaillé tous ensemble ( mes 2 collègues et moi , les syndicats , la vice présidente , notre responsable et notre directeur ) sur l'élaboration du nouveau réglement intérieur afin que celui-ci passe en CTP.
Notre directeur a reconnu que c'était normal qu'il y ai des AVS présente pour des décisions aussi importantes.
Il est près à nous recevoir pour toutes suggestions concernant une amélioration pour notre travail et pour le service .
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